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Les interventions de Paul Molac sur ce dossier

1 amendement trouvé

07/05/2024 — Amendement N° 37 au texte N° 2424 - Article 1er (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement s’opposent à ce projet de loi en l’absence d’accord politique global entre les différentes forces politiques calédoniennes. nous appelons au respect des principes des accords de Matignon Oudinot et de Nouméa