Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 1er)

Ces peines planchers sont contraires au principe constitutionnel d'individualisation des peines. Je suis totalement opposé à les restaurer, tout simplement parce que le juge est capable, en fonction de l'histoire du prévenu et de son milieu, de juger quelle est, dans l'éventail des peines prévues par la loi, celle qui convient le mieux à son c...