Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

C'est parfait, mais je ne suis pas sûr que les citoyens en soient très satisfaits. Avec ces séries d'amendements identiques, le groupe LFI – NUPES soulève un vrai problème : celui de la participation du capital au financement des retraites.

J'entends les arguments du ministre délégué lorsqu'il considère que les propositions des Insoumis ne sont pas les bonnes, qu'elles ne sont pas idéales. Mais quelles sont les propositions du Gouvernement ? Il n'y en a pas.

Pour vous, les fonds de pension sont vertueux ; je suis désolé mais certains d'entre eux sont des prédateurs vis-à-vis des entreprises.

Pas tous, mais ils existent, et il y aurait pas mal de ménage à faire dans ce domaine. Que des entreprises réinvestissent ne me pose pas de problème. En revanche, lorsqu'elles distribuent des dividendes, elles prélèvent de l'argent. L'État, qui les aide par ailleurs, a donc tout le loisir de récupérer une partie de l'argent qu'il leur a donné ...

Si, c'est possible. Venons-en à l'article 7, dont tout le monde parle. Il y a trois coupables au fait que nous n'atteindrons pas cet article. Le premier, c'est le Gouvernement, qui a choisi la procédure de l'article 47-1, lequel nous oblige à examiner ce projet de loi en sept jours ! Est-ce vraiment sérieux ?

Le deuxième, ce sont les groupes qui conservent tellement d'amendements que nous n'arriverons pas à aller au bout. Le troisième, ce sont ceux qui utilisent des artifices de procédure pour retarder encore les débats.

Personnellement, je souhaitais débattre de l'article 7 : vous en avez décidé autrement. Ce petit jeu entre la majorité et LFI me fatigue. Je trouve que nos débats ne sont pas à la hauteur de l'enjeu.

Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires n'ont pas de position tranchée sur ces amendements, mais s'interrogent. Quand un régime spécial est financé par les salariés et les patrons concernés et ne dépend en rien de la solidarité nationale, pourquoi le supprimer ? Vous comptez ainsi soumettre tout le monde aux condi...

C'est dangereux, car cela rend impossibles les avancées sociales, au moins dans certaines branches, alors que celles-ci peuvent parfois être généralisées.

Par ailleurs, quand les régimes spéciaux dépendent de la solidarité nationale, je comprends que l'on envisage leur suppression. Mais, monsieur le ministre, pourquoi considérer que, au vu des effectifs concernés, celui de la RATP doit être supprimé, mais non celui de l'Opéra de Paris ? La réforme doit valoir pour tout le monde ou pour personne, ...