Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Paul Midy pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Il concerne uniquement mon territoire, le plateau de Saclay, qui profite d'un dispositif ad hoc, la ZPNAF, pour zone de protection naturelle, agricole et forestière. Ce dispositif a été créé alors que le site, qui héberge les terres les plus fertiles d'Île-de-France, connaissait une certaine bétonisation,…

… après avoir été choisi pour accueillir le premier écosystème d'innovation en Europe. Des laboratoires de recherche, des écoles, des entreprises ont été construits. En créant la ZPNAF, la loi a permis de sanctuariser 4 000 hectares de terres agricoles. Il convient de renforcer ce dispositif apprécié par l'ensemble des acteurs locaux. À cette ...

Pardonnez-moi de vous contredire, mais la ZPNAF a été instituée par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, en raison de la spécificité des terres agricoles du plateau de Saclay, où se trouve, à notre grande fierté, le premier écosystème d'innovation en Europe. L'exception législative existe ; l'objet de l'amendement est de la consolider...