Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Après l'article 36)

C'est vrai, madame Amiot. Nous avons d'ailleurs adopté une dizaine d'amendements « vachement bien » de ce type en commission. Cependant, par souci de cohérence avec le travail mené en commission, je crains de devoir donner un avis défavorable sur l'immense majorité d'entre eux. S'agissant de celui-ci, je demande le retrait et émettrai, à défa...

Par exception à la règle fixée en matière de demande de rapport, puisque toute règle souffre d'au moins une exception, j'émets un avis de sagesse à titre personnel.

Je suis touché que vous fassiez ainsi appel à mes convictions féministes, mais je vous rappelle que nous avons déjà adopté de nombreux dispositifs dans ce texte pour lutter contre les cyberviolences sexistes et sexuelles ; je pense que nous pouvons en être très fiers collectivement.

Vos propos me permettent d'espérer que nous pourrons compter sur votre soutien mardi prochain, lors du vote solennel. Mais en ce qui concerne cet amendement, je formulerai une demande de retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je remercie mes collègues Le Grip et Haddad pour leur engagement sur ce sujet, qui est en effet extrêmement important. Cependant, dans la continuité des travaux de la commission spéciale, je souhaite que cet amendement soit retiré ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous avons déjà adopté une demande de rapport sur les effets potentiellement addictifs des Jonum. Votre amendement étant satisfait, je demande qu'il soit retiré ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Très concrètement, on nous a soumis une cinquantaine de demandes de rapport. Cela fait déjà trente minutes que nous les examinons et seuls vingt-cinq d'entre elles ont été présentées – il nous en reste donc encore la moitié.

Je l'ai dit tout à l'heure : conformément à l'avis donné par la commission, je formulerai systématiquement une demande de retrait sur chacun de ces amendements, malgré l'intérêt qu'ils présentent.

Je rappelle que notre groupe majoritaire ne souhaite pas non plus interdire les VPN. Je formulerai toutefois une demande de retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Madame Karamanli, soyez assurée que j'accorderai toute mon attention à ces questions d'ici à la CMP, conformément aux discussions que nous avons eues ensemble – et dont je vous remercie.