Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Après l'article 31)

Je salue le travail de notre collègue Ferracci et du Gouvernement sur cet amendement très précis, qui est l'aboutissement d'un gros travail conduit au service des chercheurs et de la recherche. La commission spéciale ne l'ayant pas examiné, j'émets un avis favorable à titre personnel.