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Les amendements de Paul Midy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Votre idée est très intéressante, mais l'adoption de cet amendement conduirait à surtransposer le DSA. Demande de retrait.
C'est une idée intéressante, mais qui conduirait à surtransposer le DSA. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
