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Les amendements de Paul Midy pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je souhaite d'abord remercier l'excellent rapporteur Denis Masséglia. Le titre VIII rassemble les changements législatifs qui nous permettent d'adapter le droit français au contenu du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA). Afin de conserver notre bon rythme de travail, je ne donnerai pas à chaque fois d'explications sur l'...
C'est à mon corps défendant, pour ne pas retarder l'avancée de nos travaux, que je ne rentre pas dans ce débat passionnant !
Je suis très favorable à cet amendement de ma collègue Folest, que je remercie pour son engagement sur ce sujet important.
C'est un sujet très important et je partage votre intention, mais la formulation de votre amendement est trop large. Je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.
Jusqu'à présent, les débats se sont bien déroulés : continuons ainsi ! Je maintiens ma demande de retrait, car je ne suis pas capable de le sous-amender dans l'immédiat, mais je m'engage à ce qu'on regarde le dispositif de plus près d'ici la CMP.
La neutralité du net, très importante, est protégée depuis 2016 par le droit européen. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.
L'idée est à la fois très innovante et très intéressante. Elle va beaucoup plus loin que le compromis trouvé dans le DMA, qui impose l'interopérabilité des seules messageries. Je renvoie ce passionnant débat au DMA 2, et donc aux élections européennes à venir. Demande de retrait.
