Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 4 aa)

Je retire le sous-amendement n° 1092 et indique que le sous-amendement n° 1094 est rédactionnel pour me concentrer sur la présentation du sous-amendement n° 1093, qui est très important. Il aurait dû être présenté sous forme d'amendement, mais nous y avons finalement renoncé, pour des raisons techniques. Il vise en effet à appliquer le princip...

Madame Chikirou, je ne veux pas vous braquer ! Vous avez raison et j'ai d'ailleurs parlé d'une « forme » de permis. L'attestation Pix, qui doit obligatoirement être obtenue avant l'âge de la majorité numérique, n'est un prérequis que dans le cas de l'inscription sur les réseaux sociaux sans l'accord des parents, qui n'est possible, depuis la lo...