Industrie verte
(Après l'article 17)

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « responsable », insérer les mots : « ainsi que pour les stratégies d’investissement contribuant au financement d’une économie durable et de la transition écologique ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , ou s’engageant à respecter l’une de...

Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Par dérogation, en l’absence d’un label permettant d’identifier les fonds investissant principalement en titres de capital ou donnant accès au capital d’entreprises non cotées et contribuant à leur transition écologique et énergétique, le contrat fait en outre référence à au moins une un...

À l’intitulé du titre III, après le mot : « Financer » insérer les mots : « le verdissement de l’industrie et ». Exposé sommaire : L’un des objectifs dudit projet de loi relatif à l’industrie verte est de faire de l'industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pour cela, la mobilisation de toutes les entreprises e...

Le titre IV du livre I^er du code des assurances est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 142‑7 est ainsi rédigé : « Les entreprises d’assurance peuvent être autorisées, dans les conditions prévues au présent article, à transférer au sein de la comptabilité auxiliaire d’affectation mentionnée à l’article L. 142‑4 tout ou partie d...