Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, comme d'ailleurs à l'ensemble des demandes de rapport formulées. Je rappelle qu'il s'agit d'un véritable travail parlementaire au long cours, qui nécessiterait une évaluation presque annuelle de ces dispositifs, en lien avec la stratégie nationale qui sera développée. Je vous invite à c...

La commission a émis un avis défavorable, suivant les arguments déjà formulés lors du débat précédent. Je rappelle que le développement des actions de repérage est en cours. Un délai de remise de six mois après la promulgation de la loi me paraîtrait vraiment trop court pour permettre une évaluation probante. Avis défavorable, donc.

Si je partage la préoccupation de M. le député, le délai de six mois après la promulgation de la loi me paraît difficilement compatible avec nos attentes. J'ajoute qu'en tant que parlementaires il nous appartient plutôt de veiller à la bonne exécution de la stratégie nationale mise en œuvre et d'évaluer les effets de la loi une fois que nous l'...

N'y voyez aucune malice de ma part, monsieur Monnet. Simplement – je parle sous le contrôle du service de la séance –, les demandes de rapport sont généralement rassemblées après le dernier article, en l'espèce l'article 7. Je n'ai donc fait preuve d'aucune mauvaise volonté, même si vous connaissez déjà mon avis puisqu'il s'agit d'une demande d...

Il me semblerait préférable que la question que vous abordez soit évoquée dans un rapport plus global sur les dispositifs de répit pour les aidants, qui pourrait être remis non pas six mois après la publication de la loi – un délai relativement bref pour expertiser les dispositions que nous avons adoptées – mais une fois que nous aurons le recu...

Vous connaissez ma passion pour les rapports, cher collègue. Ceci étant dit, je considère, comme pour la question des AESH tout à l'heure, qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Nous devons, là encore, avancer sur ce dossier qui peut par exemple faire l'objet, au-delà d'un simple rapport, d'une mission d'évaluation globale – mais peut-être pas d...

J'aurais tendance à répondre que l'amendement est satisfait : si l'on veut que le dispositif soit opérationnel pour le 1er septembre, on peut imaginer qu'il le sera pour le mois d'août. Toutefois, une telle modification permettrait de clarifier l'objectif visé. Avis favorable.

Je ne suis pas opposé par principe à cette substitution. Toutefois, il me semble préférable de maintenir la rédaction actuelle par cohérence avec le code de l'éducation où figurent les termes de « circonscription académique métropolitaine ». Avis défavorable.

J'entends bien vos arguments, ma chère collègue, et je connais la portée symbolique de ce changement sémantique, mais si ce texte renvoie à une formulation qui n'existe pas dans le code de l'éducation, il ne pourra s'appliquer. Cela impliquerait une nouvelle lecture, voire une modification du code lui-même. Or, comme le disait très justement M....

Les amendements identiques de la discussion commune qui va suivre nous paraissent préférables, sous réserve d'une modification que je suggère par un sous-amendement visant une extension à tous les enfants présentant un trouble du neurodéveloppement. Ils proposent une rédaction similaire mais visent un article du code de l'éducation, l'article L...

Je serai défavorable à l'amendement n° 10 et favorable aux amendements identiques, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement qui vise, d'une part, à étendre le champ du dispositif au-delà des enfants autistes en incluant ceux qui présentent un trouble du neurodéveloppement, d'autre part, à garantir son application à Wallis-et-Futuna.

L'adverbe « notamment » n'implique nullement qu'une différence de traitement serait faite entre les élèves en fonction du handicap dont ils sont porteurs, comme vous le suggérez. Il marque au contraire l'inclusion des élèves atteints de TND parmi ces derniers et traduit donc la pleine reconnaissance de leur handicap. Votre rédaction suggère im...

Je voulais vous remercier toutes et tous. Nous avons eu l'occasion de débattre ; nous ne sommes pas toujours tombés d'accord mais nous avons abordé de nombreuses questions. Il s'agit d'une proposition de loi : à la différence d'un projet de loi, elle ne peut embrasser tous les sujets. Cela peut nourrir des frustrations ; ainsi le débat reste-t-...

Je l'ai dit en commission : le Sénat a supprimé cet article car l'objectif poursuivi est entièrement satisfait en droit. En effet, parmi les orientations mises en œuvre pour les années 2023 à 2025, la n° 7 concerne la « prise en compte des spécificités de prise en charge des patients en situation de handicap » et la n° 21 « le repérage, le diag...

Cher collègue, l'article 3 prévoyait l'obligation, non de suivre les formations, mais uniquement de les prévoir : en l'état du droit, cet objectif est satisfait. Je partage votre préoccupation, réelle et louable, mais l'article 3 n'y répondait pas. Ma position, toujours exprimée gentiment, est qu'il serait préférable de retirer ces amendements...