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Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

4 amendements trouvés

15/03/2024 — Amendement N° 36 au texte N° 2334 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le B...

Le second alinéa de l’article L. 461‑1 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « à l’exception des installations agrivoltaïques, des serres, des hangars et des ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques ainsi que les installations compatibles avec l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L. 111‑...

15/03/2024 — Amendement N° 35 au texte N° 2334 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le B...

I. – L’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I est ainsi modifié : a) Les mots : « aires de stationnement associées » sont remplacés p...

15/03/2024 — Amendement N° 34 au texte N° 2334 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le B...

Le chapitre II du titre III du livre III du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 332‑6 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° La contribution mentionnée à l’article L. 332‑17. » ; 2° L’article L. 332‑15 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « gaz et électricité » sont remplacés par les mots : « en g...

15/03/2024 — Amendement N° 20 au texte N° 2334 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le B...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures relevant du domaine de loi nécessaires à l’adaptation de la loi n° 2023‑566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne aux règles européennes applicables aux se...