Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/02/2024 — Amendement N° 142 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigo...
Au premier alinéa de l’article L. 5121‑32 du code de la santé publique, après la dernière occurrence du mot : « médicament », sont insérés les mots : « en précisant systématiquement la nature des risques et leurs origines identifiées, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire pour les industriels, lors de la déclaration de...
26/02/2024 — Amendement N° 141 au texte N° 2214 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigo...
L’article L. 1111‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens assure la mise en œu...
