Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
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Nous n'avons pas écarté les spécificités des territoires d'outre-mer. Vous avez d'ailleurs été nombreux, au cours de l'examen du texte, à faire valoir ces spécificités et, régulièrement, à nous inviter à en tenir compte. Ce sera le cas dans le cadre du fonctionnement en réseau du service public de l'emploi, jusqu'à la territorialisation – c'est...
Je tiens en outre à rappeler, mais il y reviendra sans doute dans un instant, l'engagement pris au banc par le ministre Dussopt de rédiger ces ordonnances en vous y associant pleinement. J'émets donc un avis défavorable. Je considère même que supprimer l'article 11 ne permettrait pas de traduire dans la réalité l'intérêt que nous portons aux te...
Compte tenu de la hauteur des débats, je me contenterai de donner un avis défavorable sur ces deux amendements.
Comme l'a souligné le ministre précédemment, repousser la concertation au-delà de six mois reviendrait à empêcher l'examen des ordonnances par le Parlement avant la promulgation de la loi. Ce serait donc contre-productif par rapport à l'objectif d'en débattre. Je m'engage à être présent ici même le jour où nous examinerons lesdites ordonnances....
M. le ministre s'est exprimé précédemment sur la rédaction des ordonnances et s'est engagé à associer au plus près les parlementaires et à écouter les territoires concernés. Avis défavorable.
