Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
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L'article 1er prévoit, par l'intermédiaire d'une liste unique de demandeurs d'emploi, que chacun puisse bénéficier des services généraux de France Travail et de l'accompagnement plus spécifique des missions locales ou de Cap emploi en fonction de sa situation. Votre amendement est satisfait : avis défavorable.
Nous reviendrons longuement sur les offres raisonnables d'emploi lors de l'examen de l'article 2. D'abord, nous légiférons à droit constant sur ce sujet. Ensuite, la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a déjà modifié le droit en vigueur : ainsi, la suppression...
Je ne sais pas si vous vous rendez compte : votre proposition conduirait notamment à rompre le principe d'égalité de traitement entre les demandeurs d'emploi ; à ce titre, elle serait évidemment censurée par le Conseil constitutionnel.
