Plein emploi
(Après l'article 1er a)

Le terme de « demandeur d'emploi » est celui qui est employé dans tout le code du travail. Il ne serait donc pas logique de le retirer seulement à l'article L. 5311-1, comme vous le proposez. Sur le fond, ce terme ne nous paraît pas stigmatisant. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

J'ai bien compris que votre confiance pouvait être très relative… À ce stade, je me permettrai de vous lire l'article L. 5311-1, afin que nous soyons au moins d'accord sur ce postulat : « Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de rem...

Cela rejoint les débats que nous avons eus en commission. À ce stade, rien n'empêche de prévoir un accueil physique : l'amendement est donc satisfait. Quant au délai de deux mois, il peut avoir un effet pervers. En ce sens, je ne pense pas que ce soit dans la loi qu'il faille l'inscrire, même si nous devrions l'encourager, voire le réduire. Avi...

Encore une fois, c'est une discussion que nous avons eue en commission et je me bornerai à vous livrer la même réponse. Votre amendement est déjà satisfait. Aujourd'hui, il y a une jurisprudence constante en la matière : bien entendu, les plaignants peuvent déjà percevoir des dommages-intérêts en cas d'action en justice.

L'objectif de mieux informer est louable. Néanmoins, ce que vous proposez relève d'une circulaire plutôt que de la loi. Avis défavorable.

Sur le fond, nous partageons tous l'objectif visé, mais les amendements sont satisfaits : il est déjà possible de se faire accompagner par la personne de son choix lors d'entretiens.

Je ne partage pas votre analyse. D'ailleurs, vous mentionnez vous-même des cas d'accompagnement de non-salariés agricoles, qui seraient susceptibles de bénéficier de l'aide proposée ; vous parlez de la reconversion d'exploitants agricoles pluriactifs. Il serait dommage d'exclure toutes ces personnes du dispositif d'accompagnement. L'accueil res...

Après nos travaux en commission de la semaine dernière, je suis stupéfait par ce que j'entends. Il suffit de se projeter aux articles 1er et 2, que nous avons adoptés en commission, pour prendre toute la mesure de la notion d'accompagnement renforcé. C'est de la personne concernée dans son ensemble qu'il est tenu compte : à la fois ses caractér...