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Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous partageons bien évidemment votre objectif sur le fond. Reste que, sur la forme, l'esprit de cet article principiel, positionné avant tous les autres articles, me semble satisfait, dans la mesure où nous reviendrons sur ces questions lorsque nous examinerons les articles 1er et 2. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Là aussi, votre demande est satisfaite : je vous renvoie aux articles 1er et 2 qui tiennent particulièrement compte de ces questions, au même titre que des freins périphériques à l'emploi, de la situation familiale du demandeur, etc. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Il s'agit de revenir sur des dispositions introduites en commission en supprimant l'alinéa 5, qui ne garantit pas le caractère opérationnel du dispositif, le complexifie et alourdit inutilement le texte proposé. Qui plus est, ces dispositions contreviennent au code des relations entre le public et l'administration. Enfin, vous l'aurez noté, cet...
