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Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
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En complément des sanctions pénales prévues à l'article 1er de la proposition de loi, ces amendements identiques tendent à ajouter la faculté, pour les autorités de contrôle, d'infliger des sanctions administratives en cas de manquement aux règles relatives au salaire minimum et à l'organisation du travail. Ces nouvelles dispositions viendraien...
