Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
(Après l'article 5)

J'aurais été plutôt favorable à votre amendement car les indépendants sont souvent un peu oubliés de nos dispositifs d'accompagnement, mais sa rédaction laisse à désirer sur le plan juridique, ce qui fragiliserait la mesure si elle venait à être adoptée. Je renvoie plutôt, monsieur le ministre, à un travail futur pour défendre les indépendants ...

Il est malheureusement défavorable. La proposition de loi vise au contraire à élargir au maximum le dispositif. Or, en préciser les termes par décret conduirait à le restreindre. Par exemple, s'agissant des conditions relatives à la protection des salariés en CPP et bénéficiant de l'AJPP, la loi prévoit déjà la remise d'un avis médical. Le décr...

La rédaction de l'amendement est quelque peu perturbante, dans la mesure où elle mêle deux éléments distincts. Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, la loi s'appliquera de plein droit comme dans l'ensemble du territoire métropolitain : nous sommes d'accord sur ce point. Dans les autres collectivités d'outre-mer, e...

Vous nous avez sensibilisés avec beaucoup de passion et de ferveur à cette question, à tel point que je vous propose de faire mieux qu'un rapport à la main du Gouvernement – n'y voyez pas une quelconque critique, monsieur le ministre : ce thème mérite de faire l'objet d'une véritable mission d'information, qui devrait échoir à la commission des...

– dont la présidente aurait, j'en suis sûr, immédiatement validé mes propos si elle avait été présente à cet instant. J'invite donc votre groupe à soumettre ce point au bureau de la commission dès la semaine prochaine – nous nous ferons fort d'y porter une réelle attention.

Je m'efforcerai d'être aussi bref que M. Mathieu. Sans grande surprise, j'émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable aux amendements. Le rapport demandé à travers l'amendement n° 26 trouverait davantage sa place, à mon sens, dans l'évaluation de la loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accom...

Les recommandations formulées dans ce cadre ont été reprises et seront en grande partie intégrées dans l'expérimentation dont nous avons adopté le principe en votant l'article 5. Le même avis défavorable vaut pour les deux amendements suivants.

Je suis tenté d'émettre un avis favorable, ne serait-ce que pour prouver que je ne suis pas toujours opposé aux demandes de rapport. Néanmoins, mon avis défavorable ne vous surprendra pas, puisque – je le précise sans trahir de secret – nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur cette question tout à l'heure. Les problèmes d'hébergement que ...