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Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ces amendements sont satisfaits : l'article 1343-5 du code civil, que vous visez dans vos amendements, précise que le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur, prononcer les mesures de protection que vous sollicitez. À ce titre, il ne s'agit pas que de mesures relatives au licenciement mais bien à la situation financière globale de la...
Il s'agit d'accélérer le versement de l'AJPP, comme prévu à l'article 5 sur l'expérimentation qui sera proposée dans les CAF. L'idée est de dupliquer l'initiative prise par la MSA du Nord pendant la crise du covid-19 : dès que le droit au CPP était ouvert, un identifiant et un mot de passe étaient donnés, et il suffisait de déclarer le nombre d...
Oui, sans m'étendre pour ne pas accorder trop d'importance à leurs auteurs, car ce sous-amendement a le même caractère nauséabond que le précédent.
