Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je vous demande de retirer ces amendements au profit des amendements n° 51 rectifié et identiques. Nous partageons la volonté d'accélérer l'instruction des dossiers – car il s'agit ici de l'ouverture du droit à la prestation, non du versement de l'allocation. Nous avons longuement évoqué ce sujet en commission, c'est d'ailleurs ce qui m'a pous...