Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
(Après l'article 2)

Je partage votre préoccupation, cher collègue. Nous avions d'ailleurs eu ce débat en commission. Je puis vous réaffirmer avec force – le compte rendu de la séance en attestera – qu'une décision fondée sur la situation familiale du salarié constitue forcément une discrimination et qu'elle est explicitement interdite par le code du travail. La pr...