Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
(Après l'article 1er)

Comme je vous l'ai déjà dit en commission, où nous avons déjà débattu de ce sujet, votre ambition – que je partage – me semble satisfaite par le droit existant. En effet, comme je viens de le rappeler, le code du travail protège aujourd'hui les salariés, notamment en prévoyant l'inversion de la charge de la preuve en cas de litige : les salarié...

Vous proposez de supprimer l'accord préalable au don de jours de repos. Je rappelle que l'accord de l'employeur en matière de congés payés vise à le responsabiliser : il doit en effet s'assurer que le don est effectué sans aucune pression, et respecte l'anonymat. Contrairement à d'autres, le dispositif de don de jours de repos se caractérise au...

Cher collègue, vous avez raison de préciser dans l'exposé sommaire de votre amendement que même douze jours ne combleront pas le vide laissé par le décès d'un enfant ; de fait, la trace d'une telle perte est indélébile. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour saluer notre collègue Guy Bricout, à l'origine de la loi du 8 juin 2020, à l'exam...

L'amendement n° 58 que j'ai moi-même déposé propose de porter ce congé à cinq jours en respectant la rédaction de l'article L. 3142-4, qui vise des jours ouvrables. Je suis donc favorable aux deux amendements qui lui sont identiques, n° 61 et 62, et défavorable aux autres.