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Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier
23 amendements trouvés
06/01/2023 — Amendement N° AS263 au texte N° 362 - Article 2 (Irrecevable)
M. Colombani
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/01/2023 — Amendement N° AS265 au texte N° 362 - Article 1er (Rejeté)
M. Colombani
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose que l’ouverture de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée soit conditionné à leur exercice au sein d’une structure de coordination de proximité, condition indispensable à un véritable travail collaboratif...
06/01/2023 — Amendement N° AS223 au texte N° 362 - Article 1er (Non soutenu)
M. Colombani, M. Serva
À l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : L’ouverture de la primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée n’est pas une disposition anodine. Si celle-ci devait aboutir, elle devrait être strictement encadrée. Aussi cet amendem...
