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Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier
23 amendements trouvés
06/01/2023 — Amendement N° AS261 au texte N° 362 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Colombani
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323‑3, » insérer les mots : « et d’un exercice protocolisé ». Exposé sommaire : Les articles 1, 2 et 3 de la présente proposition de Loi prévoient un accès direct aux infirmières en pratiques avancées, aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes, lorsqu’ils exercent dans une st...
06/01/2023 — Amendement N° AS225 au texte N° 362 - Article 1er (Non soutenu)
M. Colombani, M. Serva
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « pris après avis de la Haute Autorité de santé, ». Exposé sommaire : L’ouverture de la primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée n’est pas une disposition anodine. Si celle-ci devait aboutir, elle devrait être strictement encadrée. Aussi cet amendement propose que le décret prévoyant les prod...
06/01/2023 — Amendement N° AS259 au texte N° 362 - Article 1er (Rejeté)
M. Colombani
À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence : « L. 6323‑3, », insérer les mots : « et d’un exercice protocolisé ». Exposé sommaire : Les articles 1, 2 et 3 de la présente proposition de Loi prévoient un accès direct aux infirmières en pratiques avancées, aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes, lorsqu’ils exercent dans une s...
