Les interventions de Patrick Vignal sur ce dossier
5 amendements trouvés
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir l'existence de référentiels spécifiques à la médiation sociale.
Au début de la seconde phrase, substituer aux mots : « Ce dernier s’attache également à évaluer l’opportunité et la faisabilité de financer » les mots : « Ce rapport évalue également l’opportunité et la possibilité du financement de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots : « de formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l’alinéa 17, après le mot : « référentiels » insérer les mots : « et ce code de déontologie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « la durée de formation ainsi que » le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.