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Les interventions de Patrick Vignal sur ce dossier

5 amendements trouvés

29/01/2024 — Sous-Amendement N° 89 à l'amendement N° 78 au texte N° 2109 - Article 1er (Adopté)
M. Vignal

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir l'existence de référentiels spécifiques à la médiation sociale.

25/01/2024 — Amendement N° 59 au texte N° 2109 - Article 3 bis (Adopté)
M. Vignal

Au début de la seconde phrase, substituer aux mots : « Ce dernier s’attache également à évaluer l’opportunité et la faisabilité de financer » les mots : « Ce rapport évalue également l’opportunité et la possibilité du financement de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2024 — Amendement N° 58 au texte N° 2109 - Article 1er (Tombe)
M. Vignal

À la seconde phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots : « de formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2024 — Amendement N° 57 au texte N° 2109 - Article 1er (Adopté)
M. Vignal

À la seconde phrase de l’alinéa 17, après le mot : « référentiels » insérer les mots : « et ce code de déontologie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2024 — Amendement N° 56 au texte N° 2109 - Article 1er (Tombe)
M. Vignal

À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « la durée de formation ainsi que » le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.