Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Après l'article 4)

Cet amendement de notre collègue Thibault Bazin vise à harmoniser, conformément aux préconisations de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, les définitions de la personne de confiance données par le code de la santé publique et par le code de l'action sociale et des familles. Dans le prolongement du débat que nous avons eu vendred...

Pour revenir sur les propos de M. Guedj, peu importe la valeur de l'échantillon : la collégialité constitue le grand acquis de la loi Claeys-Leonetti. L'amendement défendu par notre collègue Annie Genevard a le grand avantage d'insister sur la pluridisciplinarité, voilà ce qui a du sens. Cet amendement permettrait selon nous de consolider les d...

Inspiré par le collectif Handicaps, qui regroupe plusieurs associations nationales défendant les droits des personnes en situation de handicap et de leurs proches, cet amendement est identique au précédent. La procédure actuellement prévue à l'article L. 1110-5-1 du code la santé publique ne prend pas toujours en compte l'avis du médecin trait...

Vous dites que ça ne se passe pas comme ça dans la vraie vie, monsieur le rapporteur, mais si les cinquante-quatre associations membres du collectif Handicaps ont plaidé en faveur de cette mesure, c'est qu'elle a quand même un peu de sens !

Peut-être avez-vous d'autres arguments, mais balayer la proposition par ces quelques mots ne me paraît pas suffisant. D'autre part, madame la ministre, vous nous rappelez que la procédure relève pour le moment du domaine réglementaire. Je me souviens qu'en commission vous nous avez expliqué que le serment d'Hippocrate relevait, lui aussi, du d...

Cet amendement de notre collègue Thibault Bazin prévoit qu'un document informatif, dont le contenu serait fixé par décret en Conseil d'État pris après avis de la Haute Autorité de santé, soit mis à disposition des personnes désignées personnes de confiance afin de les informer sur leur rôle. L'amendement s'inspire des conclusions de la mission...

La loi de bioéthique de 2011 a instauré les espaces de réflexion éthique. Ils fonctionnent en lien avec les centres hospitalo-universitaires et sont aussi des lieux de formation, de documentation, de rencontre et d'échanges interdisciplinaires sur les questions d'éthique dans le domaine de la santé. Il paraît donc logique qu'ils puissent prendr...

Cet amendement important devrait contribuer à clore certaines des discussions que nous avons déjà eues au titre Ier . En effet, l'un des points qui assombrit nos débats, c'est le continuum que nous avons senti à plusieurs reprises s'instaurer entre d'une part les soins palliatifs et, d'autre part, la mort administrée. Il ne faut établir aucun l...