Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
S'agissant du plan de développement des soins, l'avis du Conseil d'État est assez clair. Il souligne « la nécessité que ce plan déploie des moyens à la hauteur des besoins et bénéficie d'une mise en œuvre effective ». C'est la raison pour laquelle l'amendement de notre collègue Thibault Bazin, qui vise à prévoir une loi de programmation pour le...
Nous constatons qu'il est difficile d'agréger les informations relatives aux soins palliatifs. Or tout le monde s'accorde à dire qu'il faut développer ces soins, quel que soit notre avis sur le titre II. La représentation nationale doit pouvoir évaluer les progrès des politiques publiques en la matière au moyen d'un rapport annuel. Tel est l'ob...
Monsieur le rapporteur, vous venez d'affirmer que l'amendement n° 1659 était satisfait. Nous aimerions que vous argumentiez : pourquoi le considérez-vous satisfait ? Si cet amendement a été déposé et défendu, c'est précisément parce que nous considérons qu'il ne l'est point.
