Industrie verte
(Article 5 bis a)

Cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard vise à rétablir l'article 5 bis A, supprimé par la commission, lequel prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'augmenter les moyens dédiés au fonds « friches », notamment pour accélérer la dépollution des friches industrielles. En effet, leur mobilisat...