Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Après l'article 3)

Dans le cadre du Printemps de l'évaluation, en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission "Justice " depuis maintenant sept ans, je me suis cette année intéressé au plan « 15 000 places de prison ». Monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de vous le dire, et je me permets de le répéter dans cet hémicycle : hélas, contrairement à ce...

Il y a donc un véritable problème, qui est aussi lié à l'absence de volonté gouvernementale puisque certaines mesures pourraient être prises – nous les précisons dans le rapport. Monsieur le ministre, vous n'êtes pas suffisamment volontaire et, surtout, la Chancellerie ne pilote pas l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (Apij). On ...

Que se passera-t-il en 2027 ? Même avec 15 000 places supplémentaires – mais elles ne seront pas construites –, la surpopulation carcérale restera une réalité ! C'est votre contrôleur budgétaire et comptable ministériel qui le dit, monsieur le ministre. C'est pourquoi nous aimerions vous entendre développer des éléments factuels, et non simplem...