Bâtir la société du bien vieillir en france
(Article 3)

Dans votre argumentation, madame la rapporteure, un point mérite d'être débattu plus largement : la formulation retenue à l'article 3 est celle du « maintien d'un lien social ». Or la question de l'interprétation se pose – comme d'ailleurs dans tout texte de loi. Pour reprendre l'exemple cité par Mme Ménard, le notaire serait-il englobé dans ce...