Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)
Les interventions de Patrick Hetzel
Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il y a un certain nombre d'arguments que l'on peut entendre. En revanche, monsieur le rapporteur général, il y a dans votre raisonnement une faille assez importante, que l'on peut exposer très simplement : au cours des dix dernières années, la valeur moyenne du titre-restaurant est restée étale, à huit euros. Si l'on avait concrètement constaté...
