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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 8)
Les interventions de Patrick Hetzel
Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mme Marie-Christine Dalloz en est la première signataire. Les compagnies qui devront modifier leur système informatique et sécuriser le processus de résiliation auront besoin d'un délai supplémentaire.
Les arguments qui viennent d'être avancés m'amènent à retirer l'amendement n° 540 de Mme Marie-Christine Dalloz pour permettre l'adoption de l'amendement n° 1040 de M. Viry.
