Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Pascale Boyer pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il vise à reconnaître la contribution de l'agropastoralisme à la gestion forestière en complétant l'intitulé de la section 4 du chapitre III du titre III du livre I er du code forestier par ces mots : « et débroussaillements pastoraux ».

Dans la même logique que le précédent, il vise à reconnaître la contribution de l'agropastoralisme à la gestion de nos forêts, en insérant aux articles L. 133-8 à L. 133-11 du code forestier les mots « et pastorale » après le mot « agricole ».