Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Pascale Bordes pour ce dossier
2 interventions trouvées.
C'est un amendement de cohérence. Le texte de l'article 1er bis procède à une inversion : les mots « et la préparation » viennent après le mot « passage ». Cela signifie que les candidats devraient d'abord passer l'examen du permis de conduire et ensuite effectuer la préparation, ce qui est tout à fait incohérent. Je propose donc de remettre le...
J'ai bien entendu que tous les amendements proposés seraient rejetés. Celui-ci est rédactionnel : je demande qu'au lieu d'une formulation négative, nous retenions une formulation positive, qui sera peut-être un peu moins dure à l'oreille et plus facilement compréhensible.
