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Les amendements de Pascal Lecamp pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous souhaitez donner la possibilité aux GFA de prévoir dans leurs statuts une clause instaurant un mode de décision différent de celui qui institue un droit de vote proportionnel à la quotité de capital détenu, notamment par la possibilité d'appliquer le principe « un associé, une voix ». Ce principe vaut pour les sociétés coopératives agrico...
Je ne pense pas souhaitable de remettre sur le métier la loi Sempastous pour prévoir une dérégulation ponctuelle. Avis défavorable.
