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Les amendements de Pascal Lecamp pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur Potier, je comprends votre embarras concernant la fixation du seuil de surface agricole utile pondérée régionale pouvant être contrôlée par une même personne. Vous proposez plusieurs solutions pour border par le haut, selon vos termes : un savant calcul, un décret. La notion de contrôle à l'œuvre dans vos amendements reste toutefois fl...
Vous souhaitez que l'aide à l'installation ne soit bonifiée ou modulée que pour favoriser les systèmes de production agroécologiques. Ce sont les termes exacts de votre amendement. Le code rural et de la pêche maritime prévoit déjà que les candidats à l'aide à l'installation élaborent un projet global d'installation qui intègre les aspects écon...
Le registre des actifs agricoles, supprimé en 2023, a été remplacé par le registre national des entreprises, qui inclut des données relatives aux actifs agricoles. Par ailleurs, la définition de l'agriculteur actif a fait l'objet d'un travail de concertation lors de l'élaboration du PSN français de la PAC. Par exemple, une limite d'âge a été fi...
Ces amendements rejoignent ceux défendus précédemment par M. Potier. Le registre national des entreprises a remplacé le registre des actifs agricoles. Le plan stratégique national a, quant à lui, donné une définition de l'agriculteur actif. Les amendements sont donc satisfaits par cette définition. Monsieur Chassaigne, je prends note de votre r...
Pour soutenir les projets innovants et faciliter l'installation comme la transmission d'exploitations agricoles, ces amendements proposent de lancer une expérimentation de restructuration-diversification. C'est tout l'objet de cette loi, mais c'est au réseau France Services agriculture qu'il reviendra d'accompagner ces projets ; notre rôle est ...
