Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

Nous en avons parlé hier : l'installation d'un grand nombre de nouveaux agriculteurs, hommes et femmes confondus, sera nécessaire, dans les années à venir, pour répondre au défi du renouvellement des générations. Le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes découle de la Constitution, et nous y tenons tous beaucoup. La mention que vo...

Je comprends la distinction que vous souhaitez introduire entre « vivabilité » et « viabilité », mais je ne suis pas certain qu'elle favorise la lisibilité du texte. L'alinéa 22 prévoit « un accompagnement pour assurer la viabilité économique, environnementale et sociale [du] projet » de l'agriculteur : cette rédaction englobe la problématique ...

Je salue le travail que vous avez mené avec notre collègue Anne-Laure Blin – nous y avons fait référence à plusieurs reprises. Votre amendement propose de confier aux structures de conseil et d'accompagnement la mission de préparer et d'accompagner les agriculteurs lors de ces contrôles – nous avons évoqué le sujet hier soir –, en particulier l...

L'objectif que nous visons avec la création d'un guichet unique est d'organiser un réseau de services au bénéfice des agriculteurs. L'article 10 n'a pas pour objet d'expliquer leur métier aux personnes compétentes en matière de conseil et d'accompagnement, d'autant que leur mission portera sur des problématiques et des modèles d'exploitation di...

Les structures agréées proposeront un conseil et des formations adaptés à chaque projet. Il serait vain de faire la liste exhaustive des questions évoquées dans le cadre de leur accompagnement. Avis défavorable.

J'espère que les professionnels du conseil et de l'accompagnement auront le réflexe de rappeler les critères du Sdrea. Il est évidemment souhaitable que le cahier des charges du guichet unique agréé par le comité régional installation-transmission (Crit) et le Comité national installation-transmission (Cnit) le prévoie. Avis défavorable.

J'en appelle au retrait de tous les amendements – j'en profite pour remercier ceux qui ont exposé leurs motifs – au profit de l'amendement n° 3958 de Mme Genevard, auquel je suis tout à fait favorable, car il permet à la fois de clarifier les rôles respectifs des structures de conseil et d'accompagnement, de l'autorité académique et des organis...

Nous avons effectivement prévu un stage de vingt et une heures pour répondre à cette préoccupation. Avis défavorable.

Même si ce ne sera pas dans le cadre de leur agrément France Services agriculture, toutes les structures de conseil et d'accompagnement assureront évidemment la formation continue auprès de tous les actifs agricoles. Avis défavorable.

Il faut que les débats demeurent constructifs. Nous avons longuement discuté de ce point en commission. Comme l'avait souligné, à juste titre, Mme Batho, dès lors que toute personne accompagnée sera enregistrée dans le répertoire départemental unique, il sera possible d'accéder à une attestation dématérialisée, si besoin est, comme cela se fait...

Je suis tout à fait favorable à ce que cette attestation ne soit pas obligatoire. Nous examinerons d'ailleurs de nombreux amendements demandant sa suppression.

En revanche, la conditionnalité des aides publiques est la moindre des choses : c'est de l'argent public, dont le Parlement vote l'emploi. Je vous demande donc de retirer votre amendement, au profit de celui que j'ai déposé, qui tend à supprimer l'obligation de présenter une attestation tout en maintenant la conditionnalité des aides. Avis défa...

Mme Blin a parlé d'obligation au sujet de l'attestation. Ce débat nous a occupés pendant plus d'une demi-heure en commission. Nous étions unanimement opposés à la délivrance d'une attestation. Dès lors que l'on crée un répertoire départemental unique, comme cela a été fait pour les impôts, l'attestation sera disponible au besoin. Je serai donc ...

L'Observatoire national de l'installation et de la transmission (Onit) n'a peut-être pas fait l'ensemble du travail prévu par la loi, c'est vrai. Toutefois, la création du guichet unique France Services agriculture au sein des chambres d'agriculture, qui sont chargées de récupérer auprès de l'Onit les différents rapports, permettra sans doute, ...

C'est prévu par la loi ! Vous voulez faire une loi pour dire que la loi s'applique ? Notre rôle, en tant que parlementaires, c'est de faire en sorte que l'exécutif applique la loi. Avis défavorable.

Je serai sympathique d'abord avec le ministre : pour les raisons qu'il vient d'évoquer, j'émets un avis favorable à l'amendement du Gouvernement.

J'avais, évidemment, prévu de donner le même avis sur votre amendement, madame Pochon ! Il y va de la lisibilité et de la cohérence du dispositif. Je vous fais part de ce que je ressens : les remontées de données à l'Onit sont hétérogènes. Nous espérons qu'en centralisant dans un répertoire unique dans toutes les chambres d'agriculture de Fran...

J'émettrai un avis favorable à l'amendement de Mme Pochon relatif à la neutralité dans l'accompagnement. Il ne peut en être autrement.

Les chambres d'agriculture seront les ambassadeurs de France Services agriculture. Nous leur demandons d'en être la vitrine – cela fera partie de leurs missions de service public, je le répète. Avis défavorable.

Tout d'abord, madame Pochon, j'ai affirmé que les rapports n'étaient pas à la hauteur de nos espérances – des départements nous ont remonté cette information. En dépit de la loi, de l'existence de l'Onit et de recensements, des données fournies par l'ASP et la MSA, cela fonctionne mal. Nous espérons, en créant une nouvelle structure qui central...