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Les interventions de Pascal Lecamp sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/11/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1898 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Lecamp, M. Pahun
À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 30 juin 2024 ». Exposé sommaire : L’article unique de la présente proposition de loi prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables. L’objet de cet amendement est de réduir...
