Amendement N° 24 (Retiré avant séance)

L’article unique de la présente proposition de loi prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables.
L’objet de cet amendement est de réduire la prolongation de cette mesure au vu de ses impacts indirects et de la borner au 30 juin 2024.
Il est nécessaire de rappeler que le titre-restaurant est un avantage salarial et que sa vocation première est de co-financer le repas de midi du salarié. Cette vocation ne doit pas être dévoyée.
L’objectif social du titre-restaurant doit demeurer fondamentalement le respect de la pause repas du salarié, à laquelle participe financièrement son employeur et l’Etat : assurer au salarié un repas de qualité au quotidien. L’évolution des modes de vie et des habitudes alimentaires, tout comme la diminution des temps de pause affectent aujourd’hui ce bénéfice sanitaire. Il est essentiel que l’utilisation du titre-restaurant demeure réservée à l’acquisition de repas consommés au restaurant ou de préparations alimentaires immédiatement consommables.
Le titre-restaurant fait consensus entre les acteurs socio-économiques (salariés et employeurs : les co-financeurs, émetteurs de titres, et restaurateurs – commerçants assimilés). Le chiffre d’affaires du titre-restaurant est orienté vers la restauration et le commerce de bouche (boulangers, bouchers, traiteurs, primeurs, …). Le titre-restaurant participe au maintien de l’économie des commerces de proximité, qui pâtirait d’un élargissement durable du titre-restaurant à l’achat de tout produit alimentaire.
C’est pourquoi, cet élargissement, qui se justifie pour des raisons conjoncturelles liées à la crise économique, doit demeurer une disposition ponctuelle et limitée dans le temps.
Il est nécessaire de maintenir un flux d’achats prioritairement orienté vers le commerce de proximité, plutôt que vers la grande distribution.
A défaut, nous serions confrontés au risque d’une suppression, à terme, de l’exonération fiscale pour le salarié et sociale pour l’employeur du titre-restaurant : de tels exemples en Europe ont existé conduisant à l’essoufflement du dispositif.
Tout en reconnaissant l’utilité de soutenir le pouvoir d’achat des Français dans le contexte actuel, le présent amendement se veut donc un amendement de compromis dans le respect de la vocation initiale du titre-restaurant et de son emploi pour des achats prioritairement auprès du commerce de proximité.

Cet amendement a été travaillé avec l'U2P.