Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

Je veux tout d'abord remercier le groupe Rassemblement national de nous soumettre une proposition de loi qui prouve, une nouvelle fois, que son ambition n'est pas d'améliorer la vie des Français, mais simplement de faire un coup de communication. À un problème très complexe, vous pensez, chers collègues, pouvoir répondre par une solution très s...

Concernant le gaz, il suffirait de rétablir les tarifs réglementés, récemment disparus, pour faire baisser les prix. Permettez-moi de manifester mon étonnement. La France importe l'immense majorité de son gaz et dépend donc des prix d'achat sur les marchés ; le tarif réglementé de vente de gaz (TRVG) était d'ailleurs réactualisé tous les mois e...

…ce n'est pas grâce aux tarifs réglementés, comme vous semblez le croire, mais uniquement parce que nous avons adopté un bouclier tarifaire qui a protégé nos concitoyens.

Notons également que de très nombreux ménages avaient déjà renoncé aux tarifs réglementés et que les derniers à y avoir souscrit ont basculé vers une offre indexée sur un tarif de référence calculé par la CRE, actuellement inférieur à celui pratiqué à la fin du TRVG, comme l'a rappelé Mme la ministre. Quant aux entreprises françaises, elles pai...

Votre texte est finalement à l'image du reste de votre programme européen : une illusion, un mirage. Vous faites miroiter la possibilité d'avoir le beurre et l'argent du beurre, voire la crémière ,

dans une Europe des nations qui se plierait, bien évidemment, aux moindres demandes de la France sans que jamais celle-ci n'accorde de faveurs en retour. Vous oubliez trop facilement que si notre pays a pu assurer la stabilité de son réseau l'hiver dernier, c'est précisément grâce au marché européen, qui nous a permis de satisfaire nos besoins ...

face à la double crise que nous avons traversée : la baisse de production de notre parc nucléaire – la centrale de Civaux, chez moi, a été arrêtée plus d'un an – et la guerre en Ukraine. Du reste, la France insiste, en ce moment même, dans les négociations européennes, pour qu'un cadre particulier puisse être accordé au nucléaire, afin de garan...

Enfin, votre volonté de sortir prématurément de l'Arenh est tout bonnement dangereuse et contre-productive, puisque ce mécanisme, ainsi que la tranche supplémentaire octroyée en 2023, a permis, au moment où les prix s'envolaient, de limiter la hausse subie par les consommateurs. Je me demande d'ailleurs quel prix que vous serez en mesure de fix...

…grâce au nucléaire, bien sûr, mais aussi aux énergies renouvelables, plus rapides à développer et qui, au fil des années, gagneront en compétitivité et contribueront à notre mix énergétique. Votre proposition de loi repose donc sur des chimères et se contente d'un affichage politique passe-partout, démagogue, qui nuit à la bonne intelligence ...

La proposition de résolution sur laquelle nous allons nous prononcer aujourd'hui est un appel en faveur d'un nouveau pacte de confiance pour le libre-échange. Je ne choquerai personne en disant que les poussées protectionnistes sont nombreuses. En tant que fervent défenseur du commerce international, je suis convaincu qu'il faut les combattre....

Dans cette démarche, nous sommes alignés sur nos collègues parlementaires européens qui, à l'initiative de Marie-Pierre Vedrenne, se sont opposés à l'accord dans sa forme actuelle. Nous tenons évidemment à un accord politique et commercial avec les pays du Mercosur que sont l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, mais la réciprocité ...