Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 20)

Je suis également très attaché à ces sujets effectivement importants. Cependant, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu au mois de mars dernier un rapport abordant notamment les points que vous évoquez – l'ayant parcouru, j'ai pu constater qu'il contenait de nombreuses inform...

À cette heure tardive, vous allez apprendre quelque chose : s'agissant du niveau d'investissement, je vous invite à prendre connaissance des projets annuels de performance du budget consacré à la recherche agricole, présenté par le Gouvernement à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Je vous renvoie également au rapport de l'Agen...

Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. Il semble préférable d'attendre la création effective de France Services agriculture avant de procéder à son évaluation : mon avis est donc défavorable.

Je ne crois pas que vous ayez voté l'article 8, mais un certain nombre de vos collègues l'ont fait et cet article a été adopté. Puisqu'il satisfait votre demande, l'avis de la commission est défavorable.

Madame la députée, avant d'imaginer un droit spécifique aux bergers travaillant avec des chiens de protection, il faudrait déjà s'assurer que le droit du travail est appliqué.

L'action des syndicats de bergers est essentielle pour signaler leurs éventuelles difficultés et faire valoir les spécificités de leur métier : elle sera donc plus efficace qu'un rapport. L'avis de la commission est donc défavorable.

Il est défavorable, car cette demande de rapport est satisfaite par l'article 7 bis du présent projet de loi.

Madame la députée, il existe déjà des aides publiques pour les jeunes préparant un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou un baccalauréat professionnel, mais également des aides à la mobilité pour les apprentis. Un plan d'aide à l'obtention du permis de conduire sera par ailleurs déployé dans les mois qui viennent. L'avis de la commissi...

Il est défavorable, même si je considère que la qualité des miels importés peut poser problème.