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Les amendements de Pascal Lavergne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis opposé à cet amendement, par lequel vous semblez vouloir ignorer la souplesse qu'offre actuellement le droit administratif en permettant de régulariser une décision ou une installation. Encore une fois, par ce projet de loi, nous voulons accélérer la résolution de certains contentieux, et donc sauvegarder, notamment par la régularisati...
