Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 14)

La séquence ERC est une règle générale consacrée dans le code de l'environnement ; il est inutile de la répéter ici. D'autre part, l'alinéa 30 de l'article 14 prévoit déjà des mesures de compensation en cas de destruction de haie. Avis défavorable sur ces amendements.

En quinze ans, entre 2006 et 2021, la France a perdu près de 15 % de son patrimoine de haies et alignements. Le dispositif qui est soumis ici à votre examen s'inscrit pleinement dans le pacte en faveur de la haie, présenté par le Gouvernement au mois de septembre. J'émets un avis très défavorable sur ces amendements, qui vont à l'encontre des m...

Avis défavorable. Contrairement à ce que vous croyez, il s'agit non pas de prescriptions administratives tatillonnes ou inutiles, mais d'un accompagnement lorsqu'on souhaite remplacer une haie qu'on a détruite.

Ne nous prenez pas pour des perdreaux de l'année, madame Meunier ! Ce ne sont pas des amendements rédactionnels. Avis défavorable.

Défavorable. Je ne comprends pas, madame Diaz : votre amendement tend à remplacer les mots « peut prévoir » par « prévoit ». Autrement dit, vous renforcez l'obligation. Je vous invite à ne pas voter cet amendement, qui n'est pas cohérent avec votre volonté de simplifier.

Il s'agirait d'une délibération du conseil municipal. C'est donc une véritable massue. Avis très défavorable.

Je serai bref, madame la présidente, car vous allez bientôt lever la séance, si je ne m'abuse…

C'est vous décidez puisque vous présidez, mais si ce n'est pas le cas, il faudra nous ravitailler ! Comme l'ont rappelé MM. Dive et Taupiac, ces amendements reprennent une revendication ancienne. En effet, la nidification n'a pas lieu au même moment selon qu'on se trouve en zone de plaine ou de montagne, dans le nord ou dans le sud. De, même, ...

…en confiant la décision aux préfets de département. Nous avions eu cette discussion en commission. Tel était aussi le sujet soulevé par la série d'amendements allant du n° 25 au n° 4701, dont j'ai demandé le retrait. Je donne un avis favorable aux présents amendements identiques : ils introduisent un peu de subsidiarité et de bon sens, ce qui...