Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 13)

Il a été négocié avec la filière vitivinicole, en lien avec Bercy, pour simplifier la vie des viticulteurs. Il tend à autoriser la transmission des données du casier viticole informatisé (CVI), déjà connues par l'administration, aux porteurs de projets, par exemple à ceux qui constituent des dossiers de demande d'aide.

Défavorable, évidemment. Je ne comprends pas ce sous-amendement, visiblement préparé dans la précipitation. Il me semble sans objet. L'exposé sommaire ne correspond en rien à la demande de suppression de l'alinéa 8 de l'article nouvellement créé, lequel prévoit que le dispositif autorisant la communication du CVI aux porteurs de projets est val...

Je comprends l'objectif visé, mais l'amendement, par son caractère très général, risque de poser des problèmes d'application juridique et pratique. La mise en conformité exige le respect de conditions fixées par la législation et la réglementation. Or la disposition proposée risque de contrevenir aux engagements européens de la France en matièr...

Je comprends l'intention de ces amendements visant à introduire dans le code rural et de la pêche maritime un nouvel article afin de compléter l'article L. 236-1 A du même code, issu de l'article 44 de la loi Egalim 1, qui interdit de vendre ou de distribuer en vue de la consommation humaine ou animale des denrées ne respectant pas les normes e...

Les collectivités peuvent déjà œuvrer en ce sens dans le cadre de leur projet d'aménagement et de développement durables (PADD) – certaines le font déjà. Avis défavorable.

Défavorable. Je vous invite néanmoins à venir le 11 juin en commission des affaires économiques, où nous débattrons de la très belle proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, que j'ai déposée avec mon collègue Jean-Luc Fugit, et dans laquelle nous abordons le traitement par drone.