Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 13)

Nous abordons le titre IV, qui traite des enjeux de la simplification agricole. Il n'est jamais facile de simplifier, mais c'est ce qui est attendu de nous. La rationalisation normative proposée par les derniers articles du projet de loi se fera au bénéfice des agriculteurs. Elle relève du bon sens. Avec ces articles, nous reconnaissons que le...

Je sais que Mme la députée Jourdan et M. le député Taupiac sont des parlementaires avisés, bien au fait de la procédure.

Le texte initialement proposé par le Gouvernement établissait en effet une habilitation à légiférer par ordonnance. Il s'est engagé, en commission, à proposer par voie d'amendement une rédaction du texte où elle ne figurerait plus. C'est donc sur un fondement inexistant – au motif qu'il rendrait possible de légiférer par ordonnance – que vous j...

…aux écologistes, madame Batho – vous savez que l'on parle parfois de nous comme des « macronistes », ce qui n'est pas forcément plus agréable à entendre.

Quant aux écologistes, donc, d'Europe Écologie-Les Verts, et à La France insoumise, nous les entendons dire, depuis le début de la discussion de ce projet de loi, avoir été présents sur les barrages formés par les agriculteurs…

…la main sur le cœur, ceints de leurs écharpes bleu blanc rouge, le rouge au col, et y avoir entendu le message des agriculteurs. Vous avez sans doute entendu ce message, mais vous ne l'avez pas écouté.

Dans cet amendement de réécriture, madame Pochon, il n'est pas question d'impunité zéro pour les agriculteurs en matière d'atteintes à l'environnement.

Ce n'est pas la volonté du Gouvernement, de la majorité ou des rapporteurs qui se tiennent devant vous. Les agriculteurs, en revanche, nous ont fait part de leur souhait que nous révisions l'échelle des peines : c'est ce que nous faisons.

Nous considérons que toute atteinte intentionnelle à l'environnement doit être punie, mais punie à sa juste mesure. Je vous demande donc de retirer ces amendements de suppression, à défaut de quoi je donnerai un avis extrêmement défavorable.

Cela ne vous surprendra pas, la commission émet un avis favorable sur l'amendement de réécriture du Gouvernement. Je m'en tiendrai là.

Je vais prendre un peu plus de temps s'agissant des sous-amendements. Je sais, madame la présidente, que nous devons tenir des délais, mais la démocratie exige que nous fournissions un maximum d'arguments. J'ai un avis défavorable sur les sous-amendements des députés des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES visant à supprimer les alinéas 5 à 1...

Le sous-amendement n° 5598 de Mme Delphine Batho m'a semblé identique au précédent, mais il est un parfois difficile de suivre lorsque des sous-amendements sont déposés pendant le déroulement de la séance.

Il vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l'amendement du Gouvernement. L'alinéa 8 comporte deux points. Le premier prévoit qu'une personne qui exécute une obligation légale ou réglementaire – en d'autres termes, celui qui applique et respecte la loi – ne commet pas, de ce seul fait, un dommage de façon intentionnelle. Le second précise que ce...

Monsieur Echaniz, vous qui êtes le défenseur des races locales, faites preuve d'un peu de respect pour l'éleveur que je suis ! J'ai souvent aidé des animaux à donner la vie et j'ai toujours été ému de pouvoir le faire, comme je continue à m'émouvoir des graines qui poussent dans mon champ !

Les agriculteurs donnent la vie, savent qu'elle existe et la respectent tout le temps ; je leur fais confiance pour continuer à le faire !