Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 5)

Défavorable pour des raisons de fond, mais aussi de forme, car votre rédaction est inopérante en ce qu'elle précise seulement le périmètre d'intervention de l'avis conforme du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux candidatures des établissements d'enseignement supérieur agricole ou établissements publics à caractère scientifique, cult...

Cette modalité d'obtention pourrait se justifier, s'agissant d'un diplôme de nature professionnelle. Néanmoins, il revient au pouvoir réglementaire d'ouvrir cette possibilité et de définir les conditions à réunir pour en bénéficier. Je demande donc le retrait de l'amendement, sinon l'avis de la commission sera défavorable.

Je m'inscris moi aussi dans la ligne tracée par notre collègue Potier, qui vient d'être rappelée : avis défavorable.

Comme je ne veux raviver aucune guerre ni provoquer aucun tumulte, je donne tout simplement, mais avec fermeté, un avis défavorable.

Avis défavorable, pour les raisons déjà indiquées. Ce serait aller beaucoup plus loin que ce qui est prévu.

Avant de donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 2886, je voudrais d'abord saluer Mme la rapporteure Nicole Le Peih qui, depuis mercredi dernier, a tenu cette tranchée.

Nul ne peut douter de son intérêt pour l'agriculture, qui a été son métier. Merci, madame la rapporteure, pour le moment que nous avons passé ensemble. Monsieur Prud'homme, je vais vous décevoir : l'avis de la commission sur cet amendement de suppression est évidemment défavorable. Nous souhaitons donner un peu plus de lisibilité aux formation...

Si j'étais taquin, madame Trouvé, je dirais que vous regardez peut-être un peu trop la télévision privée qui diffuse l'émission « Bachelor ».

Le « bachelor agricole » n'apparaît plus dans le texte de loi, car nous avons trouvé un autre titre en commission. Votre amendement maintient simplement en l'état le dispositif de l'article L. 812-4 du code rural qui autorise les conventions de coopération avec tous les établissements d'enseignement supérieur privés, quels qu'ils soient. Sans ...

Ces amendements identiques autoriseraient seulement les établissements d'enseignement supérieur privés à passer une convention de coopération avec des établissements d'enseignement supérieur publics, afin de fournir des formations débouchant sur des diplômes de niveau bac + 2. Vos amendements n'apportent donc rien que les établissements privés ...