Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 5)

Cette série d'amendements identiques vise à préciser dans le projet de loi que le référentiel du nouveau diplôme sera concerté avec les représentants des employeurs concernés. Au passage, ce diplôme ne s'appellera plus « bachelor agro ». Peut-être le Sénat, s'il a écouté la brillante démonstration de notre collègue Annie Genevard, rétablira-t-i...

Nous ne négligeons pas le rôle territorial que jouent les maisons familiales rurales, les associations à but non lucratif et même celles à but lucratif. Certaines font un travail formidable dans leur région, en lien avec les professionnels agricoles ou de l'agroalimentaire. Néanmoins, en commission, nous avons déjà étendu les possibilités d'acc...

La réalisation de votre souhait découlera nécessairement du caractère national du diplôme, contrôlé et validé par les services ministériels compétents. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter dans la loi la précision que vous souhaitez. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Vous pouvez rassurer les organisations professionnelles, que la commission des affaires économiques a d'ailleurs également auditionnées. Les BTSA ne sont absolument pas menacés par le futur diplôme car ils ne répondent pas aux mêmes besoins. Avis défavorable.

Comme dans les amendements en discussion commune qui seront examinés un peu plus tard, vous proposez de reconnaître le nouveau diplôme comme une licence. Toutefois, attribuer le grade de la licence ne relève pas de la loi, mais strictement du pouvoir réglementaire.

Même si ce niveau sera aisé à démontrer pour des formations dispensées par des établissements d'enseignement supérieur, on ne peut l'arrêter dans la loi. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable. Par ailleurs, il faudra nous mettre d'accord sur l'appellation du diplôme lors de la navette parlementaire.

L'agriculture biologique est incluse dans l'objet du projet de loi. Elle appartient à la thématique de la transition écologique, visée dans le texte. Il n'est donc pas nécessaire de distinguer un système de production plutôt qu'un autre.

Il ne s'agit pas d'opposer les modèles, ni d'en privilégier un par rapport à l'autre : à mon sens, agriculture biologique et agriculture conventionnelle sont toutes deux nécessaires. Beaucoup de mes collègues agriculteurs se sont convertis à l'agriculture biologique. Je crois que les agriculteurs pratiquant différents modes de production se vo...

À l'époque, on ne parlait pas d'agriculture biologique. Je m'y suis pourtant habitué et je la considère comme un fait de société. L'intégrer dans les formations ne pose aucun problème ; je ne vois pas l'intérêt d'inscrire dans la loi une mention supplémentaire par rapport à celles que le texte comporte déjà.

Je vois que vous avez décidé de faire un petit concours de surenchère en ce qui concerne la description du diplôme.

Je vous ferai la même réponse qu'à M. Fournier : ces enjeux sont déjà inclus dans la thématique de la transition écologique, qui est inscrite dans le texte. Il n'est pas nécessaire de cibler plus particulièrement l'agroécologie, d'autant que cela minimiserait a contrario l'importance accordée à d'autres approches telles que l'agriculture...

Demande de retrait ou avis défavorable, car nous venons d'adopter l'amendement n° 2541, qui précise déjà, à l'alinéa 5, que le diplôme sera « reconnu comme une licence sciences et techniques de l'agronomie du système licence-master-doctorat ». Il est inutile de le répéter. Les amendements sont donc satisfaits par l'adoption de l'amendement n° ...

Désolé de vous décevoir, l'avis de la commission est défavorable. En effet, je le répète, nous avons adopté à 36 voix contre 27 l'amendement n° 2541 déposé par le groupe LR : la licence est déjà inscrite dans l'alinéa 5. Évitons donc les redondances.

Écoutez, je suis agriculteur et je ne me sens pas du tout offensé par le projet de loi, ni par la mention introduite par la commission qui met l'accent sur les « enjeux de la transition écologique et de la décarbonation des pratiques agricoles ».

Tous les agriculteurs de ce pays ont compris ces enjeux ; ils ne se sentent pas plus que moi offensés par l'introduction de cette mention dans le projet de loi, alors que vous voulez la supprimer. L'avis de la commission est donc très défavorable.

Chère collègue, au risque de vous décevoir, je donne un avis défavorable à cet amendement. Je reprends les arguments invoqués tout à l'heure : la participation à l'identification des compétences attendues découlera naturellement de l'objectif d'insertion professionnelle de ce diplôme, mais le détail du contenu et des modalités de formation inco...

Défavorable, car l'amendement est satisfait. Toutefois, je salue la persévérance que vous montrez à promouvoir la présence des professionnels dans la construction des contenus pédagogiques.

Avis défavorable. Vous souhaitez exclure les établissements de l'enseignement privé de ce dispositif de formation. Or nous avons besoin de former davantage de personnes, au plus proche des territoires, dans des établissements publics ou privés en lien avec les exploitants agricoles – et les industries de l'agroalimentaire, pour répondre à notre...

Je répète pour les collègues qui viennent de nous rejoindre que cette demande est déjà satisfaite : l'objectif d'insertion professionnelle inscrit dans le diplôme implique, de toute évidence, l'association des professionnels. Votre proposition est donc inutile et, comme pour les précédents, je persiste à donner à ces amendements un avis défavor...

Je suis d'accord avec votre diagnostic et il est indispensable de préserver ce joyau qu'est la viticulture. Les viticulteurs du Lot ont été particulièrement touchés, puisqu'ils ont subi près de 80 % de pertes. Ce n'est pas la première fois qu'ils sont frappés de la sorte et nous devons réfléchir au moyen de mieux les protéger, en nous appuyant ...