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Les amendements de Pascal Lavergne pour ce dossier
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L'article 4 a pour objet de définir et de mutualiser à l'échelle du pays les projets d'envergure nationale ou européenne, l'objectif étant de garantir leur réalisation, sans pour autant rogner le droit à construire global, en particulier pour les communes susceptibles d'accueillir ces projets. Il faut en effet éviter qu'elles refusent un projet...
Je ne sais pas si vous avez pris conscience, mes chers collègues, qu'il nous reste quelque 550 amendements à discuter. L'examen du texte devait prendre fin à minuit ; je suppose que personne n'est favorable à une séance prolongée ce soir. Nous avons décidé d'ouvrir les séances de demain, vendredi, or nous serons sans doute moins nombreux encore...
Je salue le travail du rapporteur et du rapporteur pour avis, ainsi que celui du ministre. Cher collègue Jumel, ils ont répondu aux demandes des associations d'élus et à celles des sénateurs, de tous les groupes. Rendons hommage au travail accompli ; la commission des affaires économiques est parvenue à un texte équilibré.
Nous souhaitons que la CMP aboutisse, afin que les sénateurs en campagne puissent se présenter aux électeurs avec un texte satisfaisant – j'adresse un clin d'œil aux députés du groupe Les Républicains.
