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Les amendements de Olivier Serva pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur Breton, vous n'avez pas défendu votre amendement, vous avez répété une sixième fois les mêmes arguments. Or répéter des arguments faux ne les fait pas devenir vrais. L'article assure la bonne application du texte dans les outre-mer. Je suis tout à fait défavorable à sa suppression. Oui, ce texte est utile. Ne déléguons pas à d'autres...
Il y a de toute évidence un dysfonctionnement. Peut-être existe-t-il d'autres voies que cette proposition de loi : Marc Ferracci a déposé un texte ; peut-être en déposerez-vous un. Mais la discrimination capillaire concerne des millions de Français ; six personnes sur dix dans le monde en souffrent : cela représente des milliards d'êtres humain...
